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Informatique et libertés
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Droit à l'image et enfants mineurs
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents ou des tuteurs légaux doit être obtenue par écrit dés lors que l'enfants est reconnaissable.
Vous vous engagez à ne pas déposer d'image d'enfant dont vous n'êtes pas le parent sans autorisation.

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Philippe HEMERY (Responsable du site)